Le registre de famille
Le registre de famille
On remet aux familles un Registre de Famille dans lequel on inscrit certaines informations pertinentes: comme par exemple l'endroit précis où se trouvent les documents importants des personnes. Et ce, toujours dans le but de faciliter et d'accélérer le déroulement des procédures qui ne sont faciles pour personne.
Le testament et le mandat
Tout comme les pré-arrangements, le testament et le mandat assurent votre tranquillité d'esprit. Ils vous permettent d'établir clairement vos volontés et évitent à vos successeurs de vivre dans l'incertitude.
Le testament
** il en existe 3 formes: **
- Le testament notarié, comme son nom l'indique, est reçu devant un notaire et un témoin.
- Le testament olographe doit être écrit en entier et signé de la main du testateur, sans qu'il y ait besoin de notaire ou de témoins.
- Le testament devant témoins doit être signé par le testateur, devant deux témoins non intéressés qui attestent de l'authenticité de la signature. Il peut être dactylographié mais chaque page doit être paraphée par le testateur ou les témoins.
Contrairement au testament olographe et à celui fait devant témoins, le testament notarié n'a pas à être homologué par la Cour, suite au décès du testateur.
Dans le cas où aucun testament n'a été rédigé avant le décès, la succession est dévolue ab intestat, c'est-à-dire que les héritiers sont déterminés par la loi; ce qui rend les procédures plus longues.
Le Mandat
Il est possible de choisir vous-mêmes, en prévision d'une inaptitude éventuelle, la personne qui prendra soin de vous et de vos biens; et cela, grâce à un mandat.
Le mandat peut être sous forme notariée ou sous seing privé, c'est-à-dire, signé devant deux témoins qui n'ont pas d'intérêt dans le contenu du mandat.
Tant que vous demeurez sain d'esprit, vous pourrez toujours révoquer un mandat et désigner un nouveau mandataire.
En cas d'inaptitude, le mandataire devra faire préparer, par l'entremise d'un notaire ou d'un avocat, une requête adressée au tribunal afin que le mandat entre en vigueur.
Il est à noter que depuis le 29 août 1991, la Chambre des Notaires du Québec tient un registre des mandats notariés. Il est possible de savoir, en y téléphonant, si une personne a déjà fait rédiger un mandat notarié.